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République tunisienne

République tunisienne
Ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique

Certificat signature de code

Certificat signature de code
Assurer l'authenticité et l'intégrité de votre code
à partir de 200 DT HT / 1an

Certificat signature de Code

Le certificat signature de code de l'agence nationale de certification électronique TUNTRUST assure l’authenticité, la sécurité et l’intégrité d’un code signé.

La signature de code vérifie l'identité de l'émetteur d'un jeu de codes spécifique, et atteste qu'il n'a pas été modifié depuis sa signature. Elle permet également d'assurer la protection de vos utilisateurs, de votre marque et de votre propriété intellectuelle.

Caractéristiques

  • Durée de validité de 1 an à 2 ans
  • Certificat sous format logiciel
  • Algorithmes : RSA 2018, SHA 256
  • Certificat conforme à la norme ETSI EN 319 411-1
  • Usage: signer les applications et les programmes qui seront par la suite distribués sur Internet

Tarifs

Signature de Code Prix Unitaire (HT) Prix Unitaire (TTC)*
Certificat de signature de code valide 1 an 200 DT 238 DT
Certificat de signature de code valide 2 ans 400 DT 476.000 DT
(*) La TVA appliquée est de 19%,  un timbre fiscal de 0.600 DT sur chaque facture émise

Pièces à fournir

Pour obtenir votre certificat de signature de code , vous devez déposer au guichet de l'agence nationale de certification électronique TUNTRUST ou à un bureau de poste un dossier complet contenant les pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande dûment rempli et signé par le premier responsable de l'entreprise ou de l'association ou de l'organisation (pdf) ou (doc)
  • Une copie de l'extrait du registre de commerce récent datant au plus de trois mois ou une copie de la carte d'identité fiscale.
  • Une copie de la pièce d’identité du développeur de code (CIN, carte de séjour, passeport).
  • Une copie de la pièce d’identité du premier responsable de l'entreprise ou de l'association ou de l'organisation
  • Une copie de la décision de nomination du premier responsable.
  • Déclaration sur l’honneur de la non-faillite pour les entreprises privées.
  • Les conditions générales d'utilisation signées par le développeur du code (CGU)
  • Une adresse e-mail personnalisée du développeur de code sous le format "nom.prenom 'at' domaine.com" ou "fonction 'at' domaine.com" .

          NB : les adresses e-mail gratuites et non personnalisées ne sont pas acceptées

  • Un accusé de paiement des frais du certificat selon les tarifs en vigueur.
  • Une requête au format (.csr) contenant les informations techniques nécessaires.

N.B: Tout dossier incomplet sera automatiquement refusé.