Skip to main content

République tunisienne

République tunisienne
Ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique

Cachet électronique Enterprise-ID

Cachet électronique Enterprise-ID
L'identité numérique de votre entreprise
à partir de 850DT HT / 1ansur support cryptographique

Cachet électronique Enterprise-ID

Le cachet électronique Enterprise-ID permet d’apposer une signature au nom d’une personne morale en identifiant clairement sa raison sociale, son matricule fiscal, etc. Le cachet électronique de votre entreprise permet d’assurer l’intégrité et l’authenticité des documents numériques de votre entreprise.

Le cachet électronique Enterprise-ID peut être utilisé pour la dématérialisation des procédures administratives, il permet de sceller vos documents numériques tels que les factures, les bulletins de paie, etc. Il peut également être utilisé pour la conservation sécurisée de vos documents.

Caractéristiques

  • Durée de validité de 1 à 2 ans
  • Certificat sur token cryptographique ou HSM
  • Algorithmes : RSA 2048, SHA256
  • Certificat conforme aux normes ETSI EN 319 411-1 et ETSI EN 319 411-2
  • Usages : factures électroniques, bulletins de paie, ….
  • Utilisé avec notre solution TunSign

Tarifs

Entreprise-ID Prix Unitaire (HT) Prix Unitaire (TTC)*
Certificat Enterprise-ID valide 1 an sur token 850DT 1011.500 DT
Certificat Enterprise-ID valide 2 ans sur token 1615 DT 1921.850 DT
Certificat Enterprise-ID sur HSM Sur demande  
(*) La TVA appliquée est de 19%,  un timbre fiscal de 0.600 DT sur chaque facture émise

Pièces à fournir

Pour obtenir votre certificat Enterprise-ID , vous devez déposer au guichet de l'agence nationale de certification électronique TUNTRUST ou à un bureau de poste un dossier complet contenant les pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande dûment rempli et signé par le premier responsable de l'entreprise ou de l'association ou de l'organisation (pdf) ou (doc).
  • Une copie de l'extrait du registre de commerce récent datant au plus de trois mois ou une copie de la carte d'identité fiscale.
  • Une copie de la pièce d’identité du responsable du cachet électronique (CIN, carte de séjour, passeport).
  • Une copie de la pièce d’identité du premier responsable de l'entreprise ou de l'association ou de l'organisation .
  • Une copie de la décision de nomination du premier responsable.
  • Les conditions générales d'utilisation signées par le responsable du cachet électronique (CGU) .
  • Une adresse e-mail personnalisée du responsable du cachet sous le format "nom.prenom'at'domaine.com " ou "fonction'at'domaine.com" .
    NB : les adresses e-mail gratuites et non personnalisées ne sont pas acceptées.
  • Un accusé de paiement des frais du certificat selon les tarifs en vigueur.
  • La présence physique du premier responsable ou du responsable du cachet est exigée lors de la livraison du certificat de cachet électronique. Les procurations légalisées pour livraison du certificat à une tierce personne sont acceptées.
  • Pour les certificats sur HSM, contactez l'agence nationale de certification électronique TUNTRUST pour plus d'informations.

N.B: Tout dossier incomplet sera automatiquement refusé.