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République tunisienne

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Ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique

Une Alternative Pertinente Aux Copies Conformes

QR-Sign - Sécurisation des documents

L'agence nationale de certification électronique TUNTRUST met en place la solution QR-Sign pour la sécurisation des documents électroniques et papiers moyennant un code à barre à deux dimensions (2D-Doc) incorporant la signature électronique de l'émetteur.

Cette solution permet de sceller les données clés contenues dans un document moyennant une signature électronique rendue visible à travers un QR Code (code à barre à deux dimensions). Ainsi, un condensat des données clés est calculé puis signé par le certificat cachet électronique TN CEV 2D-Doc de l'entité émettrice. Les données clés et le condensat signé sont incorporés dans le QR Code apposé au document en guise de Cachet Electronique Visible pour garantir l’intégrité et l’authenticité de vos documents.

La vérification du Cachet Electronique Visible TN CEV 2D-Doc se fait moyennant l'application QR-Check disponible gratuitement. Après vérification de la signature, l'application QR-Check affichera les données lues à partir du cachet visible. Celles-ci doivent correspondre aux données écrites et visibles sur le document.

L'objectif principal de cette solution est de simplifier les démarches administratives, notamment il sera possible de vérifier l'intégrité des copies des documents originaux sans avoir recours aux copies conformes. Il sera également possible d'importer directement les données extraites du QR Code signé dans les systèmes d'informations en évitant les risques de la double saisie.

Caractéristiques

  • Contrôle de l’intégrité et de l'authenticité des documents électroniques et papier
  • Alternative pertinente aux copies conformes
  • Facilite le processus de dématérialisation des processus administratifs
  • Types de documents sécurisés: diplômes, bulletins de paie, attestation de travail, etc.
  • Utilisée avec le certificat Cachet Electronique Visible TN CEV 2D-Doc
  • Conforme au standard 2D-Doc v4.
  • Vérification des documents avec l’application mobile gratuite QR-Check

Tarifs

Paliers annuels Prix unitaire du cachet (HT)
De 1 à 500 cachets 1.500 DT
De 501 à 1000 cachets 1.300 DT
De 1001 à 5000 cachets 1.100 DT
De 5001 à 10000 cachets 0.900 DT
De 10001 à 15000 cachets 0.800 DT
De 15001 à 20000 cachets 0.750 DT
Abonnement illimité Sur demande
(*) La TVA appliquée est de 19%,  un timbre fiscal de 0.600 DT sur chaque facture émise

Démarches à suivre

Pour adhérer au dispositif de sécurisation de documents TN CEV 2D-Doc, vous devez déposer à l’agence national de certification électronique le formulaire de participation au dispositif TN CEV 2D-Doc dûment rempli et signé (pdf) .

Par ailleurs, l’agence nationale de certification électronique TUNTRUST rend public les informations suivantes :

 

  • Le document de gouvernance définissant les règles de décision, d’interaction et de participation des différents intervenants du dispositif de sécurisation des documents par Cachet Electronique Visible TN CEV 2D-Doc (pdf).
  • Les spécifications techniques des codes à barres 2D-Doc (pdf)
  • Le processus TN CEV 2D-Doc (pdf)
  • L'annuaire des Participants (pdf)