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Accompagnement dans la mise en place de solutions à base de PKI

L’Agence Nationale de Certification Electronique vous accompagne dans la mise en place de solutions à base d’infrastructure à clé publique. En effet, l’ANCE met à votre service toute l’expertise et la compétence de son équipe pour vous permettre de dématérialiser vos échanges en toute sécurité et en  toute confiance.

L’ANCE vous propose des solutions de signature électronique qui se basent sur des solutions de cryptage fiables pour vous permettre d’apposer votre signature en toute confiance.

Les kits de signature électroniques développés par l’ANCE permettent d’effectuer les opérations suivantes :

  1. La signature des documents 
  2. La co-signature des documents (plusieurs signataires) 
  3. La vérification des signatures simples et co-signatures

Tout utilisateur des kits de signature est responsable de la sécurité de sa clé privée, conformément aux lois et règlements en vigueur. La responsabilité de l’utilisateur de tout dispositif de signature électronique est mentionnée dans les textes suivants :

  • L’Article 21 de la loi n°2000-83 du 9 août 2000 prévoit que « Le titulaire du certificat est le seul responsable de la confidentialité et de l’intégrité du dispositif de création de signature qu’il utilise et toute utilisation de ce dispositif est réputée être son fait ».
  • Selon l’Article 6 de l’Arrêté du 19 juillet 2001 « Le titulaire de la clé privée doit garantir les conditions de sécurité et de protection de la clé des risques de son utilisation par des tiers, et ce, par l’encodage de la clé en utilisant un mot de passe placé dans un support électronique sécurisé ».
  • L’Article 48 de la loi n°2000-83 du 9 août 2000, présente les peines encourues lors de l’utilisation illégale des procédés de signature d’autrui : « Est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 1000 à 10000 dinars ou de l’une de ces deux peines celui qui utilise de manière illégitime les éléments de cryptage personnels relatifs à la signature d’autrui ».

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