e-Services

Demandez, renouvelez et vérifiez vos certificats en ligne

Cliquez ici

e-Gouvernement

Vos démarches administratives sur Internet en toute confiance…

 

En savoir plus

 

e-Commerce

Faites vos achats en ligne en toute sécurité.

En savoir plus

e-Banking

Les services bancaires dématérialisés et sécurisés

En savoir plus

Mise en conformité

Version imprimableversion PDF

L’Agence Nationale de Certification Electronique a pour mission d’effectuer la mise en conformité des produits homologués (Voir liste des produits soumis au contrôle technique( Arrêté du 15 septembre 2005 JORT n°76 du 23 septembre 2005, p.2487).

Dans ce cas, les tests d’évaluation sont effectués sur des échantillons plus grands et ce afin de vérifier leur conformité au produit initialement homologué par l’ANCE.

Les demandes de mise en conformité adressées à l’ANCE, doivent être déposées auprès du guichet unique du Centre d’Etudes et de Recherche en Télécommunications (CERT).

Demande de mise en conformité

Le dossier de mise en conformité doit contenir les documents suivants :

  • La déclaration relative à un dispositif de cryptage fourni par l'ANCE ou guichet unique (CERT) dûment rempli et signé par le demandeur, Cliquez ici pour télécharger le formulaire en format .pdf
  • Une copie  du certificat d’homologation
  • Une description des caractéristiques techniques du moyen de cryptage objet de la demande,
  • Un manuel d'utilisation et de programmation,
  • Une autorisation d’enlèvement provisoire,
  • La liste des numéros de série des dispositifs objets de la demande.
  • Les échantillons du produit objet de la demande
  • Un accusé de paiement selon les tarifs en vigueur.

NB: Le demandeur doit fournir aussi tous les accessoires nécessaires pour le fonctionnement et le test du moyen objet de la demande de mise en conformité.

Pour plus de renseignements veuillez contacter le service Homologation : +216 70 834 559 , Homologation@certification.tn

Tarifs en vigueur

Les frais de mise en conformité des moyens de cryptage sont fixés par unité journée ingénieur suivant leurs catégories et le nombre d'échantillons. Le prix de la journée ingénieur est fixé à 270 DT hors TVA (TVA 12%).

En ce qui concerne la mise en conformité, le paiement s'effectue au guichet unique du CERT.

Le tableau ci-dessous illustre, pour chaque catégorie des moyens de cryptage, le nombre de journée ingénieur à facturer suivant le nombre d'échantillons.

Catégorie 1 journée Ingénieur 2 journées Ingénieur 3 journées Ingénieur
A de 1 à 5 échantillons de 6 à 10 échantillons plus que 10 échantillons
B de 1 à 3 échantillons de 4 à 6 échantillons plus que 6 échantillons
C 1 échantillon 2 échantillons plus que 2 échantillons

Pour plus de renseignements veuillez contacter le service Homologation : +216 70 834 559

Email : Homologation@certification.tn

Annuaire des sites web

Annuaire des sites web sécurisés par un certificat SSL...

Cliquez ici

Questions fréquentes

Nous vous proposons de consulter les questions-réponses les plus couramment posées.

Cliquez ici

Communiquez avec nous

N’hésitez pas à nous poser vos questions ou soumettre vos remarques et suggestions.

Cliquez ici

Sites intéressants

Portail du Gouvernement Tunisien