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La signature électronique

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Au même titre que la signature manuscrite, la signature électronique est un procédé qui permet, l’authentification d’un signataire ainsi que la manifestation de son consentement par rapport au contenu de l’acte signé.

Elle procure, en plus, l’intégrité des documents électroniques signés et la non répudiation. La signature électronique permet donc de reproduire sur Internet l’environnement de confiance des échanges physiques (courriers traditionnels), puisqu’il devient impossible de répudier un document électronique (un bon de commande, un ordre de paiement …).

La loi Tunisienne sur le commerce et les échanges électroniques (Loi n° 2000-83 du 9 août 2000) accorde la même valeur juridique à la signature électronique et la signature manuscrite. En rendant la signature électronique légalement reconnue, cette loi permet aux consommateurs, entreprises et structures gouvernementales d'utiliser l'Internet pour effectuer des transactions et des échanges électroniques nécessitant une signature personnelle, y compris la signature de documents importants, effectuer des payements et des virements en ligne.

La signature électronique utilise le principe de cryptage à clé publique : le chiffrement est réalisé avec la clé privée, et le déchiffrement avec la clé publique. Un document à signer est tout d’abord traité par une fonction (hachage) qui permet d’obtenir son empreinte digitale. Celle-ci est ensuite cryptée  avec la clé privée du signataire. Le résultat obtenu constitue la signature électronique du document.

Un individu A peut signer un document avec sa clé privée et l’envoyer à B. Ce dernier ne peut vérifier la signature de A qu’avec la clé publique de A. Dans ce cas B aura la possibilité de vérifier que A lui a envoyé le document et que ce dernier n’a pas été altéré en cours de route.

Pour plus de renseignements veuillez contacter l’Unité Technico-Commerciale : +216 70 834 600

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