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  • Décret n° 2001-1667 du 17 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité du fournisseur de services de certification électronique (J.O.R.T n°60 du 27 juillet 2001).
  • Décret n° 2001-1668 du 17 juillet 2001, fixant les procédures d'obtention de l'autorisation d'exercice de l'activité du fournisseur de services de certification électronique (J.O.R.T n° 60 du 27 juillet 2001).

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