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Foire aux questions

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Certification Electronique

Le délai maximal pour obtenir un certificat (de type personnel, serveur Web ou réseau) est de sept jours ou moins à compter de la date de réception de la demande sous réserve que le dossier de demande soit complet. Si une pièce est fournie ultérieurement, alors le délai est appliqué à partir du jour où le dossier est devenu complet.

Dans le cas où une pièce constitutive du dossier d'obtention d'un certificat électronique manque, l'ANCE notifie le titulaire par fax et lui donne un délai de deux jours ouvrables pour fournir la pièce manquante. Si la pièce n'est pas fournie dans les délais, la demande est rejetée.

Le titulaire du certificat doit notifier l'ANCE de toute erreur touchant les paramètres du certificat. Si l'erreur provient de l'ANCE, alors le titulaire a droit à un autre certificat. Si le titulaire a fourni dans sa demande des informations erronées, alors il doit déposer une autre demande de certificat et payer de nouveaux les frais de redevance. Dans les deux cas, le premier certificat est révoqué.

En cas de perte du mot de passe livré avec le certificat électronique, le titulaire doit notifier l'ANCE. Cette dernière lui fournira de nouveau le mot de passe dans les plus proches délais si la perte est due au fait que le titulaire du certificat vient de détruire le support physique contenant le mot de passe et qu'il ne s'en souvient plus. Si par contre la perte est due à un vol ou au fait que le titulaire ne se souvient plus du lieu de cachette du support physique du mot de passe, alors le titulaire peut demander la révocation de son certificat. En cas de révocation, le titulaire devra déposer une autre demande de certificat.

En cas de la perte de la clé privée, le titulaire de la clé peut demander à l'ANCE de révoquer son certificat. La révocation prendra effet dans les 24 heures qui suivent la réception de la demande d'annulation du certificat (Horaires administratifs du Lundi au Vendredi).

Ceci est possible sous réserve que le format soit compatible avec le standard PKCS#1 et que le support de stockage des deux clés soit exempt de virus.

Si le contenu du token cryptographique est effacé, une demande en faisant l'objet émanant de son propriétaire et adressée à l'ANCE doit être faite.

Homologation et cryptage

L'homologation d'un produit qui inclut des fonctionnalités cryptographiques suit les étapes suivantes:

  1. Dépôt du dossier auprès de l'unité d'homologation de l'ANCE ou auprès d'autres partenaires (guichet unique du CERT) pour certains types de moyens de cryptage. Seuls les dossiers complets sont acceptés. Lors du dépôt d'un dossier complet, le titulaire doit payer une redevance fixe dont la valeur dépend du type du dispositif de cryptage.
  2. L'étude du dossier d'homologation sur une période de trois mois au maximum à partir de la date du dépôt de la demande. 
  3. La réponse peut être positive ou négative. Dans le cas d'une réponse positive, le titulaire de la demande est avisé pour récupérer son certificat d'homologation, les copies du moyen de cryptage déposées et les documents. Dans ce cas, le titulaire doit payer une redevance complémentaire dont la valeur dépend du type du dispositif de cryptage. En cas de refus, le demandeur est avisé du refus et de ses causes et il est invité à récupérer les copies du moyen de cryptage déposées et les documents dans un délai ne dépassant pas 90 jours à partir de la date de l'avis. La redevance fixe ne peut pas être récupérée dans ce cas.

Un certificat d'homologation d'un produit de cryptage a une durée de vie maximale de trois années.

L'homologation est un ensemble d'activités techniques dont le but est de s'assurer du bon fonctionnement des mécanismes cryptographiques d'un moyen de cryptage, tandis que l'autorisation d'importation et de commercialisation est une autorisation administrative délivrée au demandeur avec le certificat d'homologation de son produit. Il existe trois types d'autorisations:

  1. Une autorisation d'importation et de commercialisation : délivrée à l'importateur qui désire commercialiser le moyen le cryptage,
  2. Une autorisation d'importation : délivrée au demandeur qui importe un moyen de cryptage pour son besoin personnel,
  3. Une autorisation de commercialisation : délivrée au constructeur (développeur) local.

Non, certains moyens de cryptage soumis à l'homologation ne sont pas soumis à l'autorisation d'importation et de commercialisation. Ces moyens sont inscrits dans une liste publiée sur le site de l'ANCE. Cette dernière fait l’objet d’une mise à jour en cas de besoin.

Lorsqu'une société importe un produit déjà homologué pour son compte pendant la période de validité du certificat d'homologation, elle doit déposer une demande de mise en conformité auprès du guichet unique du CERT.

L'objectif de la mise en conformité est de s'assurer que les mécanismes cryptographiques n'ont pas été changés par rapport à l'échantillon qui a été homologué auparavant.

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